Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent l'abonnement au service ProchainChantier, édité par Antoine Le Dû(SIREN 823 666 102, 30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France). Le service s'adresse à des professionnels (artisans, entreprises de l'aménagement extérieur).

2. Description du service

ProchainChantier signale à l'abonné les nouvelles autorisations d'urbanisme de sa zone (à partir de données publiques), sous forme de tableau de bord, de carte, de fiches, d'un score indicatif de pertinence, d'un générateur de courrier de prospection postale et d'un digest hebdomadaire par email.

3. Essai gratuit

Un essai gratuit de 7 jours est proposé sans carte bancaire. À son terme, l'accès est suspendu tant qu'aucun abonnement n'est souscrit.

4. Prix et paiement

L'abonnement est de 49 € par mois TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement est mensuel, par carte bancaire, via notre prestataire Stripe. L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois jusqu'à résiliation.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement. L'abonné peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement du mois entamé. La résiliation de l'abonnement est distincte de la simple désinscription du digest email.

6. Droit de rétractation

Le service s'adressant à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique en principe pas. L'essai gratuit permet néanmoins d'évaluer le service avant tout paiement.

7. Responsabilité

Les données proviennent de sources publiques (base Sitadel) et sont fournies à titre indicatif, sans garantie d'exhaustivité, d'exactitude ni de résultat commercial. L'abonné reste seul responsable de sa démarche de prospection et du respect de la réglementation applicable, notamment l'insertion des mentions légales dans ses courriers et le respect des demandes d'opposition.

8. Prospection responsable

Le service est conçu pour la prospection postale uniquement. L'abonné s'interdit d'utiliser les données pour du démarchage téléphonique ou par email non sollicité auprès des particuliers.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour toute question : [email protected].