Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment ProchainChantier, édité par Antoine Le Dû(SIREN 823 666 102, 30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France), traite les données à caractère personnel.

1. Responsable de traitement

Antoine Le Dû, 30 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, France, [email protected].

2. Deux traitements distincts

a) Comptes utilisateurs (nos clients artisans). Nous traitons leur email, leur métier, leur zone de prospection, leurs coordonnées d'expéditeur et leurs données d'abonnement, pour fournir le service. Base légale : exécution du contrat (CGV) et intérêt légitime. Ces données ne sont pas revendues.

b) Adresses de chantiers (données publiques). Nous exploitons les autorisations d'urbanisme publiques (base Sitadel, data.gouv.fr) pour signaler aux artisans les nouvelles constructions à des fins de prospection postale. Nous ne stockons que l'adresse du terrain et les caractéristiques du projet. Aucun nom de personne physique, aucun email, aucun téléphone de particulier n'est collecté ni stocké.

3. Base légale et mise en balance (intérêt légitime)

Le traitement des adresses de chantiers repose sur l'intérêt légitime (art. 6-1-f du RGPD) : permettre à des artisans locaux de proposer leurs services d'aménagement extérieur aux personnes engageant une construction. Mise en balance :

• les données sont publiques et déjà diffusées en open data par l'État ;
• le seul canal utilisé est le courrier postal, peu intrusif ; aucun démarchage téléphonique ni email n'est réalisé vers les particuliers ;
• aucune donnée d'identification directe (nom, contact) n'est traitée ;
• une information (art. 14) et un droit d'opposition simple et gratuit sont fournis (voir §6) ;
• l'impact sur la vie privée est ainsi limité et proportionné à la finalité.

4. Source des données (collecte indirecte)

Les données de chantiers ne sont pas collectées auprès des personnes concernées mais proviennent de la base Sitadel du SDES (data.gouv.fr, Licence Ouverte Etalab 2.0). Conformément à l'article 14 du RGPD, l'information est portée à la connaissance des personnes au plus tard lors de la première communication (chaque courrier de prospection comporte la mention de l'origine des données et le moyen de s'opposer).

5. Destinataires et durée de conservation

Les adresses de chantiers sont visibles par les artisans abonnés dont la zone couvre la commune concernée. Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées selon les obligations légales. Les adresses de chantiers sont conservées tant qu'elles présentent un intérêt de prospection, puis supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Pour une adresse de chantier, l'opposition est immédiate et gratuite via la page Opposition : l'adresse est alors définitivement exclue pour tous les utilisateurs. Vous pouvez aussi écrire à [email protected]. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.

7. Sous-traitants et hébergement

L'application et sa base de données sont hébergées sur des serveurs OVH situés dans l'Union européenne. Nous recourons par ailleurs à Stripe (paiement), Brevo (envoi d'emails, UE) et Sentry (supervision technique des erreurs, données hébergées en UE). Ces prestataires agissent comme sous-traitants ou responsables conjoints selon les cas et présentent des garanties conformes au RGPD.

8. Cookies

Un unique cookie strictement nécessaire (« pc_session ») maintient votre connexion lorsque vous avez un compte ; il est exempté de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL. La supervision technique (Sentry) peut utiliser un stockage de session temporaire à des fins exclusives de diagnostic d'erreurs. La mesure d'audience est réalisée par un outil auto-hébergé (Umami) sans cookie ni traceur, produisant des statistiques anonymes et agrégées, conformément à l'exemption de consentement prévue par la CNIL. À des fins d'amélioration du service, des rejeux de session anonymes peuvent être enregistrés (parcours de navigation sans identité, saisies masquées, hébergés sur nos serveurs en UE). Avec votre consentement explicite (bandeau « Accepter / Continuer sans accepter »), un traceur Meta (pixel Facebook) peut être activé pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires ; sans votre accord, il n'est jamais chargé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.

9. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).